Décès d’un proche: Quelles sont les démarches administratives à faire après un décès?

demarche après un décès

Décès d’un proche: Quelles sont les démarches administratives à faire après un décès?

quelles sont les démarches après un décès

Il est des sujets tels que la mort que l’on préfère ne pas aborder. Nous sommes tous confrontés à un moment de notre vie au décès d’un proche: parents, conjoints,… Malgré la douleur et parfois la soudaineté du décès, de nombreuses obligations administratives vous incombent. Nous allons vous détailler ces démarches et les délais sous lesquels vous devez remplir ces obligations.

1- Les démarches à faire dans les 24h qui suivent le décès:

Vous venez d’apprendre le décès d’un proche ou vous l’avez vous-même découvert. Les démarches à effectuer ne vous laisseront pas le temps de souffler. Bien souvent suite au décès vous allez tellement être absorber par de nombreuses démarches à faire que vous aurez encore du mal à réaliser que le pire vient d’arriver.

  • Faire constater le décès pour l’établissement du certificat médical. Si votre proche est décédé à l’hôpital, dans un service de gériatrie ou en maison de retraite, ce constat sera réalisé par le personnel soignant.
  • Déclarer le décès en mairie. Vous devez vous rendre en mairie avec le certificat médical, votre livret de famille et une pièce d’identité afin d’informer l’état civil du décès. Bien souvent cette étape peut être réalisé par les pompes funèbres.
  • Contacter une entreprise de pompes funèbres. Les pompes funèbres feront un premier point rapide avec vous des souhaits du défunt (inhumation, incinération,…) et vous orienteront vers les autres démarches à effectuer. Vous allez dès lors être guidé dans l’organisation des obsèques.
    Dans l’éventualité où aucune disposition n’aura été prise, vous devrez vraisemblablement retourné en marie pour réserver un emplacement au cimetière,…
    Ils peuvent gérer une bonne partie du coté administratif, ce qui est une bonne chose car vous pourrez vous concentrer sur toutes les autres choses qu’il vous reste à faire.
    Plusieurs rendez-vous sont à prévoir afin de choisir le cercueil ou l’urne, le déroulé des obsèques, apporter des vêtements pour le défunt, s’occuper des fleurs,…
  • Contacter votre église ou culte religieux si une cérémonie religieuse est à envisager. Cette étape peut être déléguer aux pompes funèbres afin de synchroniser leur planning avec celui qui officiera l’office religieux.
  • Faire une liste de la famille et des personnes à informer du décès. Il convient d’informer au plus vite famille et amis du décès de ce proche. Certains peuvent habiter d’autres départements, avoir des contraintes professionnels. Même si la date des obsèques n’est pas encore définie, il faut alors les alerter afin qu’ils commencent à anticiper et préparer leur venu.
    Avec les moyens de communication actuels et le délai relativement court, de moins en moins de personnes impriment des faire-parts de décès pour annoncer les obsèques. En effet il n’est pas rare qu’une personne soit inhumée/incinérée 3/4 jours après le décès, ce qui laisse peu de temps pour que la courrier arrive et que la famille soit avertie.

2- Les démarches à faire dans la semaine qui suit le décès:

Les obsèques ont eu lieu, vous réaliser seulement que l’être aimé n’est plus là et que son absence vous fait souffrir. Toutefois il reste bons nombres de démarches à effectuer.

  • Récupérer des actes de décès. Vous allez devoir envoyer un grand nombre de courrier aux administrations et organismes divers informant le décès. Pour chaque courrier à envoyer vous devrez joindre une copie de l’acte de décès. Aussi rendez-vous en marie et demandez une bonne vingtaine d’exemplaires de ce document.
  • Prendre contact avec votre notaire de famille. Le notaire va être en charge de s’occuper de la succession du défunt. Son rôle est d’établir un bilan précis du patrimoine afin d’organiser le partage et régler l’imposition. Il va vous demander pour cette tache un grand nombre de documents à lui fournir (acte de décès, livret de famille, contrat de mariage, copie de jugement de divorce, testament, donation, titre de propriété , informations sur les comptes bancaires, carte grise de véhicule, informations sur le patrimoine financier,….). Pour en savoir plus sur le role du notaire lors d’une succession, consulter cette page:
    https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/le-r%C3%A8glement-des-successions
  • Informer les banques et les assurances. Vous devez informer toutes les banques, les assurances et les établissements de crédit du décès. Vous devez demander le versement des assurances vie dont vous avez la connaissance. Si vous ne savez si le défunt avait souscrit une assurance-vie, vous devez demander auprès de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) de faire une recherche de contrat d’assurance vie. Cette dernière démarche peut se faire par courrier ou directement en ligne via le lien:
    https://www.formulaireassvie.agira.asso.fr/
  • Informer l’employeur ou pôle emploi.
  • Informer l’assurance maladie. Vous devez informer la CPAM du décès par courrier. Il faut également retourner la carte vital du défunt. Par sécurité, il est préférable d’envoyer ce courrier en recommandé AR. Vous pouvez également faire une demande de capital décès.
  • Informer la mutuelle. Avec le courrier indiquant le décès il faut demander une participations aux frais d’obsèques. Vous pouvez également solliciter les pompes funèbres que vous avez mandaté pour la cérémonie de se mettre en relation directement avec la mutuelle
  • Informer les différentes caisses de retraite auxquelles était affilié le défunt. Il faut également dans le courrier faire une demande de réversion de pension si vous êtes concerné. Pour savoir tout savoir sur les pensions de réversion, consultez le site :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
  • Informer la conseil général si le défunt était bénéficiaire de l’APA (l’allocation personnalisée d’autonomie)
  • Informer la CAF (caisse d’allocations familiales) en vue de demander les aides dont vous pouvez bénéficier telles que l’allocation logement, l’allocation veuvage, le RSA,…)

3- Les démarches à faire dans les mois qui suivent le décès:

Les semaines ont passé et la douleur de l’absence est toujours présente. Malgré tout vous devez à nouveau vous replonger dans les démarches administratives. En fonction de votre situation personnelle vous demanderez un transfert à votre nom (notamment si vous êtes le conjoint du défunt) ou la résiliation du contrat.

  • Résilier ou transférer les contrats d’assurance. Comme toute personne, le défunt avait souscrit bon nombre de contrats d’assurance pour son domicile, son véhicule,… Vous devez soit résilier chacun de ces contrats, soit les transférer à votre nom.
  • Résilier ou transférer tous les abonnements liés au domicile. Vous devrez ainsi avertir les compagnies de gaz, d’électricité, d’eau, les fournisseurs d’accès internet ou au cable, les opérateurs de téléphonie pour les numéros de téléphone mobile,…
  • Informer l’administration fiscal du décès.
  • Résilier les abonnements. Le défunt était probablement abonné à des revues ou journaux. Il pratiquait peut-être une activité sportive ou culturelle. Dans un cas comme dans l’autre, il réglait un abonnement ou une cotisation annuelle. Vous devez alors transférer ces abonnements à votre nom ou les résilier. En cas de résiliation vous pouvez demander, cela ne vous engage à rien, au remboursement au prorata temporis.
  • Transférer les cartes grises. Si le défunt était propriétaire d’un ou plusieurs véhicules (automobile, moto, certaine remorque,..) vous devez modifier le certificat d’immatriculation pour chacun de ces véhicules.

Cette liste de démarches à réaliser après le décès d’un proche n’est pas exhaustive. Elle reprend donc les principales démarches à réaliser. Cependant en fonction de chaque situation personnelle de nombreux autres courriers peuvent être à envoyer.

Si vous avez des suggestions, des témoignages à apporter, n’hésitez pas à laisser un commentaire ci-dessous ou à partager cet article à vos proches.

Commentaires Facebook